Introduction à la Commission nationale de déontologie
—Rôle et missions
—Contexte réglementaire
—Importance dans la prévention
02
Conditions de saisine
—Critères de recevabilité
—Procédure de saisine
—Cas pratiques
03
Analyse des enjeux juridiques
—Conséquences d'une saisine
—Droits et obligations des parties
—Retour d'expérience
04
Suivi des actions
—Stratégies de suivi
—Élaboration de rapports
—Évaluation des résultats
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Commission nationale de déontologie : saisine", un des objectifs pédagogiques clés est d'analyser les enjeux juridiques liés à la saisine de la Commission. Cette compréhension approfondie est essentielle pour les élus et juristes, car elle leur permet de naviguer efficacement dans un cadre souvent complexe et de garantir le respect des normes déontologiques en vigueur.
Un défi fréquent pour les apprenants est la méconnaissance des conditions précises de saisine. De nombreux professionnels ont tendance à sous-estimer l'importance de la rigueur dans la préparation des dossiers de saisine, ce qui peut entraîner des erreurs et des retards dans le traitement des demandes. Cette formation vise à lever ces blocages en offrant des éclairages pratiques sur les étapes clés à suivre.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur l'élaboration concrète des dossiers de saisine. En intégrant des cas pratiques et des études de situation, elle permet aux participants de développer des compétences directement applicables, renforçant ainsi leur capacité à agir de manière proactive et efficace dans des situations réelles. Cette approche pragmatique facilite une meilleure assimilation des concepts théoriques.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer en amont des exemples de situations qu'ils ont rencontrées dans leur pratique. En les partageant durant les sessions, ils pourront bénéficier des retours d'expérience de leurs pairs et du formateur, enrichissant ainsi le contenu des échanges et s'assurant que leurs nouvelles compétences seront directement transposables dans leur environnement professionnel. Soyez proactif et engagez-vous pleinement dans cette démarche d'apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
🕵️♂️
Prévention de la corruption
Sensibilise aux enjeux de déontologie et de lutte contre la corruption.
⚖️
Cadre juridique
Compréhension des lois et règlements encadrant la déontologie.
🤝
Échanges d'expérience
Encourage le partage d'expériences entre juristes et élus.
🔍
Étude de cas
Analyse de cas concrets pour une meilleure compréhension des enjeux.
Compétences acquises
Définition de la Commission nationale de déontologie
Être capable d'expliquer le rôle, la mission et la composition de la Commission nationale de déontologie.
Identification des conditions de saisine
Savoir reconnaître et énoncer les critères nécessaires pour saisir la Commission nationale de déontologie.
Analyse des enjeux juridiques
Évaluer les implications juridiques liées à la saisine et à la déontologie dans le contexte des collectivités.
Élaboration de dossiers de saisine
Produire des dossiers de saisine complets et conformes aux exigences de la Commission.
Suivi rigoureux des actions
Mettre en place un système de suivi efficace des actions entreprises suite à une saisine.
Communication des résultats
Préparer et présenter les résultats des actions menées en lien avec la saisine de manière claire et structurée.
Évaluation de la conformité éthique
Analyser les pratiques des élus et juristes en matière de conformité éthique et de déontologie.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
Juristes
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction à la Commission nationale de déontologie.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a élaboré un dossier de saisine pour la Commission nationale de déontologie, en respectant les critères de recevabilité appris lors de la formation. »
« Un autre a mis en place un suivi rigoureux des actions entreprises, en utilisant les stratégies de suivi discutées pendant la formation. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux élus et juristes.
La formation se déroule en présentiel avec des ateliers interactifs.
Avoir des connaissances juridiques de base est conseillé.
Une évaluation de compréhension sera réalisée à la fin de la session.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques sur la Commission nationale de déontologie et des cas pratiques pour faciliter l'appropriation des concepts.
Le rythme de la formation est dynamique, alternant entre sessions théoriques, discussions en groupe et travaux pratiques, permettant aux participants d'assimiler les connaissances tout en les appliquant immédiatement.
Les participants disposent de supports variés tels que des études de cas, des modèles de dossiers de saisine, ainsi que des outils numériques pour la collaboration et le suivi des actions durant la formation.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable des bases de la déontologie et de l'éthique dans le cadre des collectivités. Une expérience en tant qu'élu ou juriste est fortement recommandée.
Vous apprendrez à définir la Commission nationale de déontologie, à identifier les conditions de saisine, à analyser les enjeux juridiques associés et à élaborer des dossiers de saisine tout en assurant un suivi rigoureux des actions.
Cette formation s'adresse principalement aux élus et aux juristes travaillant au sein des collectivités, qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur la déontologie et les procédures de saisine de la Commission nationale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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