Identifier les exigences spécifiques pour les PSP et EME
Préparer un dossier d'agrément complet
Évaluer les implications pour votre structure
Anticiper les évolutions réglementaires
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux agréments
—Définitions clés et enjeux
—Rôle des autorités de régulation
—Importance de l'agrément pour les fintechs
02
Exigences réglementaires
—Conditions d'agrément pour PSP
—Conditions d'agrément pour EME
—Processus de demande et délais
03
Préparation du dossier
—Documents nécessaires
—Évaluation des risques
—Stratégies de conformité
04
Perspectives et évolutions
—Tendances réglementaires
—Impact des nouvelles technologies
—Préparation aux audits
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de préparer un dossier d'agrément complet pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP) et les Établissements de Monnaie Électronique (EME). Cette compétence est cruciale pour naviguer efficacement dans le cadre réglementaire européen, qui peut être complexe et en constante évolution. Les participants acquerront une vision claire des étapes nécessaires à la constitution de leur dossier, garantissant ainsi une approche structurée et conforme.
Un défi fréquent auquel font face les juristes et fondateurs de fintech réside dans la compréhension des exigences spécifiques liées à l'agrément PSP et EME. Souvent, les apprenants sous-estiment l'importance de chaque document requis ou négligent les détails cruciaux qui peuvent compromettre la réussite de leur demande. Cette formation vise à pallier ces erreurs en fournissant des conseils clairs et des exemples pratiques pour éviter les écueils courants.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre accent sur l'application concrète des connaissances acquises. Au-delà de la théorie, nous intégrons des études de cas réels et des simulations qui permettent aux participants de mettre en pratique leurs compétences dans un environnement sécurisé. Ce format interactif favorise une compréhension approfondie des implications réglementaires et aide à anticiper les évolutions futures, ce qui est essentiel dans un secteur aussi dynamique.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples concrets et des questions spécifiques concernant votre propre projet ou votre structure. Cela permettra d’enrichir les échanges avec les formateurs et les autres participants, favorisant ainsi un apprentissage collaboratif. Votre implication active sera la clé pour transformer les connaissances théoriques en applications pratiques, vous préparant ainsi efficacement aux défis du secteur.
Pourquoi choisir cette formation en banque & assurance
🇪🇺
Conformité Européenne
Comprendre les exigences réglementaires en matière d'agrément.
📜
Réglementation Detaillée
Se familiariser avec les cadres juridiques européens.
🤝
Échanges avec des Experts
Des intervenants expérimentés partagent leur expertise.
🧠
Formation Complète
Formation exhaustive sur les normes européennes.
Compétences acquises
Analyse du cadre réglementaire européen
Être capable d'identifier et d'analyser les principales régulations européennes impactant les PSP et EME.
Identification des exigences spécifiques
Savoir repérer et détailler les exigences réglementaires spécifiques à respecter pour obtenir un agrément en tant que PSP ou EME.
Préparation du dossier d'agrément
Être en mesure de constituer un dossier d'agrément complet, conforme aux attentes des autorités de régulation.
Évaluation des impacts organisationnels
Savoir évaluer les implications de l'obtention d'un agrément sur la structure et les opérations de l'entreprise.
Anticipation des évolutions réglementaires
Être capable de prévoir et d'analyser les évolutions réglementaires à venir et leur impact potentiel sur le secteur.
Communication des exigences réglementaires
Savoir communiquer efficacement les exigences réglementaires internes à l'équipe et aux parties prenantes.
Mise en place de processus de conformité
Être en mesure de proposer des processus internes pour garantir la conformité continue avec les exigences réglementaires.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Fondateurs fintech
Prérequis
Connaissances de base en droit bancaire européen recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, elle a commencé à préparer le dossier d'agrément pour son entreprise, en suivant les exigences réglementaires discutées. »
« Elle a également mis en place des stratégies de conformité pour anticiper d'éventuels audits, renforçant ainsi la structure de son entreprise. »
Questions fréquentes
Elle est principalement destinée aux juristes mais peut intéresser d'autres professionnels.
La formation s'étend sur 3 jours.
Oui, des supports et documents seront fournis.
Non, il n'y a pas d'examen, mais un certificat sera remis.
La formation utilise une méthode d'apprentissage active, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour encourager la participation et l'échange d'expériences entre les participants.
La formation est organisée sur une durée de 21 heures, réparties sur plusieurs sessions. Le rythme est soutenu mais flexible, permettant aux participants de digérer les informations tout en s'engageant dans des discussions et des activités pratiques.
Le programme intègre des outils tels que des plateformes de simulation d'agrément, des modèles de documentation et des études de cas réels. Les participants réaliseront des travaux pratiques pour préparer un dossier d'agrément complet, favorisant ainsi une application concrète des connaissances acquises.
Il est recommandé d'avoir une bonne connaissance des réglementations bancaires et des principes de fonctionnement des fintechs. Un niveau avancé en droit ou en finance est souhaitable.
Vous apprendrez à analyser le cadre réglementaire européen, à identifier les exigences spécifiques pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP) et les Établissements de Monnaie Électronique (EME), à préparer un dossier d'agrément complet et à évaluer les implications sur votre structure.
Oui, la formation est spécifiquement conçue pour les juristes et les fondateurs de fintechs, leur permettant de mieux comprendre les exigences réglementaires et de préparer efficacement leur dossier d'agrément.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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