Achats & Supply Chain

Formation Modification et résiliation d'un marché public

Apprenez à gérer les modifications et la résiliation des marchés publics pour éviter les litiges. Formation complète et pratique.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les motifs de modification d'un marché
Appliquer les procédures de résiliation
Rédiger des documents conformes
Anticiper les conséquences juridiques
Gérer les relations avec les parties prenantes

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Motifs de modification

  • —Changements dans l'exécution
  • —Évolution des besoins
  • —Réglementation applicable
02

Procédures de résiliation

  • —Conditions de résiliation
  • —Procédures à respecter
  • —Conséquences juridiques
03

Rédaction de documents

  • —Types de documents nécessaires
  • —Modèles de lettres
  • —Conformité juridique
04

Gestion des relations

  • —Communication avec les fournisseurs
  • —Négociation des termes
  • —Gestion des conflits
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques essentiels de notre formation sur la modification et la résiliation d'un marché public est d'apprendre à identifier les motifs de modification d'un marché. Cette compétence est cruciale pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des litiges ou des retards dans l'exécution des contrats. En maîtrisant cette étape, les participants seront mieux équipés pour naviguer dans les complexités du droit de la commande publique. Un défi fréquent rencontré par les juristes et acheteurs publics est la confusion entre les différents motifs pouvant justifier une modification d'un marché. Cette mécompréhension peut conduire à des décisions hâtives ou inappropriées, impactant la bonne exécution des contrats. Notre formation vise à clarifier ces motifs et à fournir des outils pratiques pour éviter ces pièges courants. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'application pratique des connaissances théoriques. En intégrant des études de cas réels et des scénarios concrets, nous offrons aux participants une compréhension approfondie des procédures de résiliation et de rédaction de documents. Cela permet de passer de la théorie à la pratique de manière fluide, garantissant ainsi que les compétences acquises soient directement transposables dans leur environnement professionnel. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous encourageons les participants à venir avec des exemples concrets de situations vécues dans leur travail. En partageant ces expériences, ils pourront non seulement enrichir les échanges avec leurs pairs, mais aussi recevoir des conseils ciblés sur leurs cas spécifiques. Cela favorisera un apprentissage collaboratif et une meilleure appropriation des outils et techniques abordés.

Pourquoi choisir cette formation en achats & supply chain

📜

Compréhension Juridique

Acquérez une solide compréhension des marchés publics et de leurs modifications.

⚖️

Sécurité Juridique

Assurez-vous que vos marchés respectent les réglementations en vigueur.

🧩

Prise de Décision Éclairée

Développez des compétences pour prendre des décisions éclairées en matière de marchés.

👨‍⚖️

Expertise Professionnelle

Renforcez votre expertise dans le domaine des achats publics.

Compétences acquises

Identification des motifs de modification

Analyser et déterminer les motifs légaux et justifiés permettant la modification d'un marché public.

Application des procédures de résiliation

Mettre en œuvre les démarches administratives et juridiques nécessaires à la résiliation d'un marché public.

Rédaction de documents conformes

Rédiger des documents officiels tels que des avenants ou des notifications de résiliation en conformité avec la législation en vigueur.

Anticipation des conséquences juridiques

Évaluer les risques et conséquences juridiques liés aux modifications et résiliations de marchés publics.

Gestion des relations avec les parties prenantes

Communiquer efficacement avec les différents acteurs concernés par la modification ou la résiliation d'un marché public.

Évaluation de l'impact financier

Analyser les implications financières des modifications ou résiliations sur le budget de l'entité publique.

Mise en place de stratégies de gestion des conflits

Développer des approches pour résoudre les litiges pouvant survenir suite à des modifications ou résiliations de marchés publics.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Acheteurs publics

Prérequis

Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

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FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a rapidement identifié un motif de modification pour un marché en cours, permettant d'ajuster les termes en fonction des nouvelles exigences. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« En situation de conflit avec un fournisseur, un participant a utilisé les techniques de négociation apprises pour rétablir une communication constructive et parvenir à un accord. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle est destinée aux Juristes et Acheteurs publics.

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Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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